Ce que recense l'ERP
L'état des risques et pollutions informe l'acquéreur ou le locataire des risques auxquels le bien est exposé : inondation, submersion marine — un enjeu réel sur le littoral charentais —, séisme, radon, risques technologiques et miniers, sols pollués, et sinistres ayant donné lieu à indemnisation.
Quand est-il obligatoire ?
Dès qu'un bien se situe dans le périmètre d'un plan de prévention des risques ou d'une zone réglementée — ce qui concerne la grande majorité des communes de Charente-Maritime. Il doit être annexé à la promesse de vente comme au bail, et dater de moins de 6 mois.
Renouvelé gratuitement
Sa validité de 6 mois expire souvent avant la signature définitive. Chez États Pour Habitat, le renouvellement de vos diagnostics arrivés à échéance est gratuit tant que votre vente n'est pas signée.